Terms of Service

Le Site Internet MKonsulting permet de mettre en relation des Visiteurs et des Acteurs du Site, notamment à travers les demandes formulées par les Visiteurs et transmises aux Acteurs du Site.
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») régissent l’utilisation du Site Internet dans les conditions prévues ci-après. Vous reconnaissez avoir lu et que vous acceptez les conditions d’utilisations d’utilisation ci-dessous à défaut l’utilisation de ce site internet vous ait interdit.

 

ARTICLE 1. Définitions

« Article » : désigne tout contenu (texte, photographie, vidéo, …) relatif à un Exposant ou ses Produits en ligne sur le Site Internet, y compris, le cas échéant, les brochures ou fiches techniques des Produits, les informations ou tendances relatives au secteur d’activité, le projet d’un Exposant …
« Acheteur Potentiel » : désigne toute personne, professionnel ou Organisation, qui accède et navigue sur le Site Internet. L’Acheteur Potentiel doit avoir la capacité de contracter ou à défaut s’engager avec l’autorisation de son représentant légal.
« Acteurs du site (Consultant, Acheteur, Fournisseur, Cabinet RH, B.E.T, ETc..) »: tout professionnel personne physique ou morale, Consultant ou non exposé sur le Site Internet de l’Éditeur et auquel l’Éditeur est susceptible d’adresser une demande ou les coordonnées d’un Visiteur conformément à la présente Politique de Confidentialité.
« Acheteur et ou Fournisseur Membre » : désigne tout Acheteur et ou Fournisseur Potentiel qui a créé un compte sur le Site Internet.
« Acheteur et ou Fournisseur Identifié » : désigne tout Acheteur et ou Fournisseur Potentiel qui a effectué une demande ou a acheté un produit ou service sur le Site Internet et a communiqué des informations personnelles le concernant.
« Produit » : désigne tout produit (et le cas échéant, tout service) proposé par un Acteur ou par Mkonsulting et référencé sur le Site Internet.
« Services » : désigne l’ensemble des services proposés par MKonsulting aux Acheteurs Potentiels par l’intermédiaire du Site Internet.
« Site Internet » : désigne tout site internet édité et exploité par MK WBC, notamment le site internet MKonsulting.

 

ARTICLE 2. Objet et acceptation des CGU

2.1. Objet des CGU

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de fixer les dispositions contractuelles relatives aux droits et obligations respectifs de MKonsulting et des Acheteurs Potentiels concernant l’utilisation du Site Internet et des Services qui y sont proposés.
La relation entre MKonsulting et les acteurs est régie par les conditions générales de vente applicables à tous. Tout professionnel qui souhaite devenir Acteur sur le Site Internet MKonsulting devra prendre contact avec MK WBC en remplissant le formulaire disponible sur le Site Internet.

2.2. Acceptation des CGU

L’utilisation des fonctionnalités du Site Internet et des Services implique l’acceptation des CGU.
L’acceptation des Conditions Générales par un des préposés ou collaborateurs de l’Acheteur Potentiel personne morale est réputée faite au nom et pour le compte dudit Acheteur Potentiel par une personne dûment habilitée.

 

ARTICLE 3. Site internet et Services

Les Services sont fournis par MKonsulting aux Acheteurs Potentiels sur le Site Internet. Certains Services nécessitent la création d’un compte ou l’identification de l’Acheteur Potentiel.
L’Acheteur Potentiel est informé que les données personnelles le concernant communiquées à MKonsulting sont traitées conformément à la politique de confidentialité de MKonsulting disponible sur le Site Internet.

 

3.1. Objet du site internet

Le Site Internet a pour objet de présenter les Produits et Articles des Acteurs du Site aux Acheteurs Potentiels, de délivrer des informations aux Acheteurs Potentiels et de permettre aux Acheteurs Potentiels de créer un compte et bénéficier des fonctionnalités associées, ou d’être mis en relation avec un ou plusieurs Acteurs du Site.
Les équipements nécessaires à l’accès et à l’utilisation du Site Internet sont à la charge de l’Acheteur Potentiel, de même que les frais de télécommunications induits par leur utilisation.
Il est rappelé que MKonsulting n’est pas propriétaire ni le vendeur des Produits et n’exerce aucun contrôle sur les Articles référencés sur le Site Internet (son seul rôle pouvant, le cas échéant, se limiter à une mise en forme ou une traduction de contenus proposés par l’Exposant).

De même, MKonsulting ne participe pas à la relation ou au contrat éventuel entre l’Exposant et l’Acheteur Potentiel, qui exécutent leurs obligations respectives sous leur propre responsabilité.

En référençant les Produits et Articles des Acteurs du Site en vue notamment de mettre en relation ces derniers avec un Acheteur Potentiel, MKonsulting intervient uniquement dans les qualités suivantes :
-Opérateur de plateforme en ligne
-Apporteur d’affaire
-Facilitateur
L’ensemble des Articles, des indications relatives aux Produits ou aux lieux de vente de l’Exposant (fiche d’information, caractéristiques, prix éventuel, etc.) sont établis par les Acteurs du Site (et/ou disponibles publiquement sur Internet) sans intervention de MKonsulting sur les contenus (sauf, le cas échéant, mise en forme et traduction des contenus étant précisé que la traduction des descriptions des Produits qui pourront être faites par l’intermédiaire d’un logiciel automatisé).
MKonsulting ne saurait donc être responsable des informations fournies par les Acteurs du Site ou disponibles publiquement à propos de leurs Produits, pour lesquelles MKonsulting n’a pas la qualité d’éditeur. Par ailleurs, MKonsulting édite et publie des contenus sur le Site Internet, notamment des e-magazines par thématique, accessibles en ligne sur le Site Internet. L’Acheteur Potentiel peut s’abonner aux e-magazines ainsi que, de manière générale, aux newsletters (Appels d’offres, autres) de MKonsulting, en remplissant le formulaire prévu à cet effet sur le Site Internet.

 

3.2. Recherche de produits et création d’un compte ou d’une demande

Le Site Internet permet aux Acheteurs Potentiels de rechercher des Produits, de consulter les informations relatives à ces derniers ou aux Acteurs du Site et/ou d’être renvoyé vers leur site internet, selon les fonctionnalités proposées sur le Site Internet.
Si cette fonctionnalité est disponible pour l’Exposant concerné, le Site Internet permet aux Acheteurs Potentiels de formuler des demandes complémentaires directement auprès de l’Exposant concernant les Produits susceptibles de l’intéresser.
Pour formuler une demande, l’Acheteur Potentiel devra créer un compte ou s’identifier, selon le processus figurant sur le Site Internet.
L’Acheteur Membre ou l’Acheteur Identifié s’engage à fournir à MKonsulting des données exactes, loyales et à jour, qui ne portent pas atteinte, à quelque titre que ce soit, aux droits des tiers et à communiquer à MKonsulting toute mise à jour nécessaire des données communiquées lors de son inscription
Une fois inscrit, l’Acheteur Membre recevra un e-mail de confirmation de création de compte de la part de MKonsulting.
Lors de la création du compte, l’Acheteur Membre doit choisir un identifiant et mot de passe qui lui sont personnels et sont confidentiels. L’Acheteur Membre s’engage à assurer la confidentialité de son identifiant et de son mot de passe et sera responsable de l’utilisation frauduleuse de son identifiant et de son mot de passe due à une faute ou négligence de sa part. Tout Acheteur Membre qui aurait connaissance d’une utilisation frauduleuse de ses identifiants devra en informer MKonsulting dans les plus brefs délais.
Le compte permet à l’Acheteur Membre de bénéficier de fonctionnalités supplémentaires accessibles sur ledit compte, par exemple de placer les Produits parmi ses « favoris », qu’il pourra retrouver au sein de son compte, d’accéder à la carte des distributeurs d’un Produit (si disponible), d’accéder aux demandes effectuées auprès des Acteurs du Site, de gérer ses abonnements aux e-magazines ou newsletters…

 

ARTICLE 4. Obligations des acheteurs potentiels

Dans le cadre de l’utilisation du Site Internet, chaque Acheteur Potentiel s’engage à ne pas porter atteinte à l’ordre public et à se conformer aux lois et règlements en vigueur, à respecter les droits des tiers et les dispositions des CGU.
En particulier, chaque Acheteur Potentiel a pour obligation de :
-Se comporter de façon loyale et raisonnablement à l’égard de MKonsulting, des Acteurs du Site et des tiers ;
-Être honnête et sincère dans les informations fournies à MKonsulting et, le cas échéant aux Acteurs du Site et aux tiers ;
-Utiliser le Site Internet conformément à son objet tel que décrit dans les CGU ;
-Ne pas détourner la finalité du Site Internet notamment pour commettre des crimes, délits ou contraventions réprimés par le Code pénal ou toute autre loi ;
-Respecter la vie privée des tiers et la confidentialité des échanges ;
-Respecter les droits de propriété intellectuelle de MKonsulting portant sur les éléments du Site Internet ;
-Ne pas modifier les informations mises en ligne par MKonsulting ou un acteur ;
-Ne pas utiliser le Site Internet pour envoyer massivement des messages non sollicités (publicitaires ou autres) ;
-Ne pas diffuser des données ayant pour effet de diminuer, de désorganiser, de ralentir ou d’interrompre le fonctionnement normal du Site Internet.

 

ARTICLE 5. Propriété intellectuelle

Les marques, logos, slogans, graphismes, photographies, animations, vidéos, solutions logicielles et textes et tout autre contenu sur le Site Internet sont la propriété intellectuelle exclusive de MKonsulting ou des Acteurs du Site et ne peuvent être reproduits, utilisés ou représentés sans autorisation expresse sous peine de poursuites judiciaires.
Toute représentation ou reproduction, totale ou partielle, du Site Internet et de son contenu, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation préalable expresse du titulaire des droits sur ledit contenu. En particulier, MKonsulting interdit expressément :
-L’extraction, par transfert permanent ou temporaire de la totalité ou d’une partie qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu de sa base de données sur un autre support, par tout moyen et sous quelque forme que ce soit ;
-La réutilisation, par la mise à la disposition du public de la totalité ou d’une partie qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu de la base, quelle qu’en soit la forme ;
-La reproduction, l’extraction ou la réutilisation, par tout moyen, des Articles et plus généralement des contenus référencés sur le Site Internet.
L’acceptation des présentes CGU vaut reconnaissance par les Acheteurs Potentiels des droits de propriété intellectuelle de MKonsulting et engagement à les respecter.

 

ARTICLE 6. Responsabilité


6.1. Principes généraux

Les obligations de MKonsulting sont des obligations de moyens.
MKonsulting s’engage à mettre tous les moyens en œuvre pour assurer une continuité d’accès et d’utilisation du Site Internet 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24. MKonsulting attire toutefois l’attention des Acheteurs Potentiels sur le fait que les protocoles actuels de communication via Internet ne permettent pas d’assurer de manière certaine et continue la transmission des échanges électroniques (messages, documents, identité de l’émetteur ou du destinataire).
MKonsulting décline toute responsabilité notamment :
-en cas d’impossibilité d’accéder temporairement au Site Internet pour des opérations de maintenance technique ou d’actualisation des informations publiées. Les Acheteurs Potentiels reconnaissent que la responsabilité de MKonsulting ne saurait être engagée en cas de dysfonctionnements ou d’interruptions desdits réseaux de transmission ;
-en cas d’attaques virales, intrusion illicite dans un système de traitement automatisé de données ou d’incidents non dus à une faute de MKonsulting ou d’utilisation anormale ou d’une exploitation illicite du Site par un Acheteur Potentiel ou un tiers ;
-relativement au contenu des sites internet tiers vers lesquels renvoient des liens hypertextes présents sur le Site Internet ;
-en cas de non respect des présentes CGU imputable aux Acheteurs Potentiels ;
-en cas de retard ou d’inexécution de ses obligations, lorsque la cause du retard ou de l’inexécution est liée à un cas de force majeure telle qu’elle est définie aux présentes CGU ;
-en cas de cause étrangère non imputable à MKonsulting ;
-en cas de manquement quel qu’il soit de l’Acheteur Potentiel ou de l’Exposant dans la relation directe entre Acheteur Potentiel et Exposant, à laquelle VirtualExpo ne participe pas.
En tout état de cause, la responsabilité de MKonsulting ne pourra être engagée qu’en cas de faute prouvée.

En cas d’utilisation anormale ou d’une exploitation illicite du Site Internet, l’Acheteur Potentiel est alors seul responsable des dommages causés aux tiers et des conséquences des réclamations ou actions qui pourraient en découler.

 

6.2. Opérateur de plateforme en ligne

Le référencement des Produits sur notre moteur de recherche est lié uniquement à la pertinence du produit. L’évaluation de cette pertinence se base sur le niveau de similarité entre la sémantique de la recherche effectuée et la sémantique de la chaîne définition/modèle/marque. Un maximum de 5 produits par marque est référencé pour chaque recherche. À pertinence égale, les Produits des Acteurs du Site ayant souscrit un abonnement annuel auprès de MKonsulting sont mis en avant. Les Acteurs du Site sont soumis aux Conditions Générales de Vente de MKonsulting et peuvent faire l’objet d’un déréférencement en cas de manquement à celles-ci.

 

ARTICLE 7. Résiliation


MKonsulting pourra résilier le compte de l’Acheteur Membre en cas de manquement de ce dernier à l'une quelconque de ses obligations après notification préalable restée infructueuse.
La résiliation interviendra sans préjudice de tous les dommages et intérêts qui pourraient être réclamés par MKonsulting à l’Acheteur Membre en réparation du préjudice subi du fait de tels manquements.
MKonsulting pourra refuser la création d’un compte ou l’envoi d’une demande à tout Acheteur Potentiel ayant commis un manquement aux CGU.

 

ARTICLE 8. Dispositions générales


8.1. Validité des CGU

Toute modification de la législation ou de la réglementation en vigueur, ou toute décision d’un tribunal compétent invalidant une ou plusieurs clauses des CGU (non essentielles) ne saurait affecter la validité des CGU. Une telle modification ou décision n’autorise en aucun cas les Acheteurs Potentiels à méconnaître les CGU et/ou leurs obligations légales.

 

8.2. Modification des CGU

Les CGU pourront être modifiées et mises à jour par MKonsulting à tout moment, notamment pour s’adapter à l’évolution législative ou réglementaire. En cas de refus des nouvelles CGU, l’Acheteur Membre pourra résilier son compte.

 

8.3. Renonciation

Le fait pour l’une des parties de ne pas exiger à un moment quelconque l’exécution stricte par l’autre partie d’une disposition ou condition quelconque des CGU ne sera pas réputé constituer une renonciation définitive à cette disposition ou condition.

 

ARTICLE 9. Langue, droit applicable et résolution des litiges


9.1. Langue

Toute traduction des CGU dans une autre langue que le français est donnée à titre indicatif, seule la version française faisant foi.

 

9.2. Droit applicable

Les présentes CGU ainsi que d’une manière générale, les relations entre l’Acheteur Potentiel et MKonsulting sont régies par le droit Camerounais.

 

9.3. Résolution des litiges et attribution de juridiction

Préalablement à tout recours judiciaire, la négociation dans un esprit de bonne foi sera privilégiée en vue de parvenir à un accord amiable lors de la survenance de tout conflit relatif au contrat, y compris portant sur sa validité.

À défaut d’accord amiable dans un délai d’un (1) mois à compter de la saisine de l’une des parties, faite par écrit, chacune d’entre elles recouvrera sa pleine liberté d’action et son droit de saisir un juge.
Seuls les tribunaux Camerounais du ressort du siège social de MK WBC seront compétents.

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