Terms and conditions

Département Ingénierie des Ressources Humaines  de la société d'études et d'ingénierie MK WBC MKONSULTING a pour but de faciliter la collaboration de ce dernier  avec ses partenaires.

Nos consultants internationaux et nationaux ont une expérience avérée des projets financés par les bailleurs de fonds, maîtrise les procédures des bailleurs fonds (Banque Mondiale, Union Européenne, BAD, AFD, agence du système des nations unies). L’expérience internationale (Afrique et Amérique latine et Caraïbes) de nos consultants nous permet de partager avec vous notre expertise dans les domaines suivants :

  • L’Ingénierie[Construction-Énergie-Infrastructures-Exploitations]
  • Ingénierie des Ressources Humaines
  • Montage des projets
  • Élaboration des études de faisabilité
  • Évaluation des projets
  • Contrôle de l’exécution des projets
  • Assistance dans la mise en place des systèmes de gestion informatisée

 En validant votre sélection ; vous acceptez les conditions ci-dessous de collaboration avec MK WBC dans le cadre du projet objet de votre sélection (projet précédemment renseigné en titre) :

Article1 : PROGRAMME DE TRAVAIL

Le programme des acticités sera celui définit dans les Trermes de Références de la mission.

Article2 : CONTENU DE LA MISSION

Selon les termes de références.

Article3 : DURÉE DE LA MISSION

Selon les termes de références.

Article4 : HONORAIRES DE MK WBC

Montant précédemment défini, sous réserve de négociation s’il y a lieu.

Cette rémunération inclue :

  • Les salaires ;
  • Les perdiems;
  • Les assurances CNPS.

Cette rémunération exclue les éléments ci-dessous qui seront à la charge du Client :

  • Les Hébergements ;
  • Les véhicules de travail ;
  • Les équipements de travail (Ordinateurs, EPI, et l’ensemble des équipements/Outils nécessaires pour l’exécution de la mission ;
  • Tous les  autres frais remboursables.                                             

Les Facturations de MK WBC se feront suivant le type de de mission et selon les dispositions contractuelles du client.

 

Article5 : CONFIDENTIALITÉ

 

  1. Dans le cadre de cet accord, les termes "Information(s) Confidentielle(s)" recouvrent toutes informations ou toutes données divulguées par l'une ou l'autre des Parties, par écrit ou oralement, aux termes et conditions du présent accord, et incluant sans limitation tous documents écrits ou imprimés, et plus généralement tous moyens de divulgation de l'Information Confidentielle pouvant être choisis par les Parties pendant la période de validité de cet accord.

 

Relèveront des dispositions du présent accord toutes informations ou données, quelle qu'en soit la forme, transmises par l'une ou l'autre des Parties à l'autre partie.

 

  1. Aucune disposition de cet accord ne peut être interprétée comme obligeant une Partie à divulguer des Informations Confidentielles à l’autre Partie ou à se lier contractuellement l’une à l’autre.

 

  1. Chacune des Parties, pour autant qu'elle soit autorisée à le faire, transmettra à l'autre Partie les seules Informations Confidentielles jugées nécessaires, à la réalisation des intentions rappelées dans le préambule du présent accord. A cette occasion, les Parties déclarent qu’elles sont libres de collaborer et d'échanger les infromations.

 

  1. Seules les personnes autorisées chez deux partient sont autorisées à accéder aux infromations.

 

  1. La Partie qui reçoit des Information Confidentielle s'engage pendant une durée de cinq (5) ans à compter de l'entrée en vigueur du présent accord à ce que les Informations Confidentielles émanant de la Partie qui les divulgue :

 

  • soient protégées et gardées strictement confidentielles et soient traitées avec le même degré de précaution et de protection qu'elle accorde à ses propres Informations Confidentielles de même importance ;

 

  • ne soient divulguées de manière interne qu'aux seuls membres de son personnel ou éventuels sous-traitants ayant à en connaître pour réaliser l’objet décrit en préambule, après avoir au préalable informé clairement les salariés ou sous-traitants du caractère strictement confidentiel des informations et s’être assuré que ces derniers s’engagent effectivement au respect de la confidentialité attendue ;

 

  • ne soient pas utilisées, totalement ou partiellement, dans un autre but que celui défini par le présent accord, sans le consentement préalable et écrit de la Partie qui les a divulguées ;

 

  • ne soient ni divulguées, ni susceptibles de l’être soit directement, soit indirectement à tous tiers ou à toutes personnes autres que celles mentionnées à l'alinéa (b) ci-dessus ;

 

  • ne soient ni copiées, ni reproduites, ni dupliquées totalement ou partiellement lorsque de telles copies, reproductions ou duplications n'ont pas été autorisées par la Partie de qui elles émanent et ce, de manière spécifique et par écrit.

 

  1. Sous réserve des droits des tiers, toutes les Informations Confidentielles transmises entre les Parties-y compris leur reproduction éventuelle par tous moyens- resteront la propriété de la Partie qui les a divulguées et tous supports desdites Informations Confidentielles devront être restituées à cette dernière sur sa demande.

 

  1. La Partie recevant des informations d’une autre Partie n’est soumise à aucune restriction d’utilisation les concernant si elle peut apporter la preuve :

 

  • soit qu'elles appartiennent au domaine public ;

 

  • soit qu’elles aient été déjà connues de cette Partie antérieurement à l’entrée en vigueur des présentes,

 

  • soit qu'elles ont été reçues d'un tiers de manière licite, sans restrictions, ni violation du présent accord ;

 

  • soit qu'elles ont été publiées sans contrevenir aux dispositions du présent accord ;

 

  • soit que l'utilisation ou la divulgation ont été autorisées par écrit par la Partie dont elles émanent ;

 soit qu’elles aient été le résultat de développements internes entrepris de bonne foi par des membres de son personnel n'ayant pas eu accès à ces Informations Confidentielles ;

 soit que les informations n'ont pas été désignées ou confirmées comme Informations Confidentielles.

 Il est expressément convenu que la divulgation par les Parties entre elles d'Informations Confidentielles au titre du présent accord ne peut en aucun cas être interprétée comme conférant de manière expresse ou implicite à la Partie qui les reçoit un droit quelconque (aux termes d'une licence ou par tout autre moyen) sur les matières, les inventions ou les découvertes auxquelles se rapportent ces Informations Confidentielles. Il en est de même en ce qui concerne les droits attachés à la propriété littéraire et artistique, aux brevets, aux marques de fabrique ou le secret des affaires.

 L'ensemble des dispositions des présentes constitue l'intégralité de l'accord de confidentialité etre les Parties.

  1. Le présent accord entrera en vigueur dès la validation et l'achèvement du processus de recrutement sur Mkonsulting.
  1. Tout différend relatif au présent accord que les Parties ne pourraient résoudre amiablement, sera soumis aux tribunaux du siège du bureau.

Article6 : INDISPONIBILITÉ

Si, par la suite de maladie, de décès ou pour toute autre raison empêchant le personnel mis à disposition de démarrer ou d’achever leur(s) mission(s), son/ses remplaçant(s) est/sont proposé(s) au Client par MK WBC qui se chargera d’en trouver pendant la durée du préavis (15 jours Minimum). Si en raison de l’indisponibilité du personnel de MK WBC le client subit des pénalités ; MK WBC en subira aussi sur son dû ; au cas où cela arrivera, les parties discuteront les montants des pénalités en fonction de ce que prévoiront les termes de références de la mission. Passer le délai de 20 jours, le client sera en droit de suspendre le poste du personnel que MK WBC n’aurait pas pu mobiliser pendant la durée du préavis de son contrat.

Article7 : Heures de Travails, Absences et Congés

La durée hebdomadaire de travail est repartie sur 5 jours, est fixée à 40 heures modulées selon que l'employé(e) est au bureau ou sur un chantier.

Un repos est accordé au cours de la journée de travail selon les usages en vigueur dans le pays de travail. Des heures supplémentaires au-delà des heures ordinaires de travail, le weekend si nécessaire, peuvent être demandées au-delà des 40 heures par le client. Ces heures supplémentaires seront négociées entre le le client et MK WBC.

Article8 : Absences et Congés

Toute absence du personnel de MK WBC devra faire l’objet d’un accord préalable du client.

L'Employé(e) bénéficiera des jours fériés légaux en vigueur au Cameroun à l'exclusion de tous autres jours fériés et congés de circonstance. Il aura droit à un Mois de Congé payé Par an.

Ceci tient lieu de pré-contrat et marque l’engagement de MK WBC à accompagner ses partenaires jusqu’à entière satisfaction ; nous nous engageons sur la qualité, le prix et le respect des délais.

Merci,

L’équipe MK WBC

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